Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme Venis, éditée par WARO (raison sociale : WARO, SIRET 97880871500012), micro-entreprise immatriculée en France et représentée par Romain Waltz (ci-après « Venis » ou « nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes Conditions sans réserve. Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager.

1. Description du service

Venis est une plateforme SaaS B2B destinée aux TPE et PME francophones. Le service utilise l'intelligence artificielle pour auditer vos processus de travail, chiffrer le temps et les coûts que vous perdez sur des tâches répétitives, puis déployer des agents logiciels qui automatisent ces tâches en se connectant à vos outils métier (par exemple Stripe, Notion, Slack, Microsoft 365, Google Workspace).

L'audit initial est gratuit. Le déploiement et l'hébergement des agents relèvent des offres payantes. Venis est un outil d'assistance : les recommandations, estimations de retour sur investissement et actions proposées par les agents restent sous votre contrôle et votre responsabilité d'exploitation.

2. Accès et compte utilisateur

L'accès au service requiert la création d'un compte au moyen d'une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

• Le service est réservé à un usage professionnel par des personnes majeures.
• Vous vous engagez à ne pas détourner le service, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité et à respecter les conditions des outils tiers que vous y connectez.
• Nous pouvons suspendre l'accès en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes Conditions, après information lorsque cela est possible.

3. Abonnements et paiement

Les offres payantes sont décrites sur la page Tarifs et facturées par abonnement mensuel, sans engagement de durée. Les prix sont indiqués en euros ; TVA non applicable, article 293 B du CGI.

• Les paiements sont opérés par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons pas vos données de carte bancaire.
• L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis votre espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé.
• La consommation d'IA est plafonnée selon le palier souscrit ; au plafond, les agents concernés sont mis en pause jusqu'à la période suivante ou la montée d'offre.

4. Données et confidentialité

Nous traitons vos données personnelles et professionnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

• Les données issues de vos outils ne sont consultées que dans la mesure nécessaire à l'exécution des agents que vous avez configurés.
• Vous restez propriétaire de vos données et pouvez en demander l'export ou la suppression à tout moment.
• Le fonctionnement de l'IA est décrit dans notre note de transparence IA.

5. Intégrations tierces

Venis se connecte à des services tiers (Stripe, Notion, Slack, Microsoft 365, Google Workspace, etc.) pour votre compte, afin de lire et, lorsque vous l'autorisez, de modifier des données dans ces outils.

• Les connexions s'effectuent par autorisation OAuth au moindre privilège, que vous pouvez révoquer à tout moment depuis l'outil concerné ou votre espace client.
• Les actions modifiant des données tierces requièrent votre validation : l'agent propose, vous validez.
• Votre usage de chaque outil tiers reste soumis aux conditions propres de son éditeur. Venis n'est pas responsable de la disponibilité, des modifications ou de l'interruption de ces services tiers.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Venis, sa marque, son interface, son code et sa documentation sont la propriété exclusive de WARO et demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous concèdent un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de votre abonnement.

Vous conservez l'entière propriété de vos contenus et des données issues de vos outils. Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires à l'exécution du service.

7. Limitation de responsabilité

Venis met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du service (exécution durable, reprises sur erreur, mise en pause sécurisée en cas d'échec). Le retour sur investissement affiché est une estimation au lancement, puis une mesure fondée sur les exécutions réelles ; il ne constitue pas une garantie de résultat.

La responsabilité de WARO ne saurait être engagée pour les conséquences d'actions que vous avez validées, d'une configuration erronée de votre part, de l'indisponibilité de services tiers, ou de dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données imputable à un tiers). En tout état de cause, notre responsabilité est limitée aux montants effectivement versés au titre des douze derniers mois d'abonnement.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ; l'accès aux offres payantes reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Nous pouvons résilier ou suspendre le service en cas de manquement grave aux présentes Conditions ou de défaut de paiement.

À la résiliation, les agents sont désactivés et les autorisations d'accès à vos outils peuvent être révoquées. Vos données sont conservées puis supprimées dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité ; vous pouvez en demander l'export avant suppression.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Elles peuvent être mises à jour ; la version applicable est celle en vigueur au jour de votre utilisation, datée en tête de page. À défaut de résolution amiable d'un éventuel différend, les tribunaux français sont seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via les coordonnées figurant dans nos mentions légales.